Les pratiques éthiques sont un engagement fort des TRANSPORTS THÉVENET, elles ont pour objectif de consolider la confiance dans les relations que nous entretenons avec nos partenaires. Nos pratiques et notre conduite doivent être exemplaires en termes d’exigence professionnelle, d’intégrité, d’honnêteté. Nous avons établi un code de conduite interne qui formalise les règles que nous entendons nous appliquer, et auquel chacun de nous a la possibilité de se référer en toutes circonstances.
Une adresse électronique dédiée a été créée alerte-ethique@transports-thevenet.com elle est à la disposition de tous, elle permet de signaler tout évènement relatif à un possible manquement, notamment :
. fraude ou tentative de fraude,
. faits de corruption ou de tentative de corruption,
. violation manifeste de lois ou de règlements,
. menaces ou préjudice grave pour l’intérêt général.
Les signalements qui par leur nature portent atteinte à la confidentialité légale (santé, droits de la défense, …) sont exclus.
Le signalement et son auteur sont présumés de « bonne foi », il sont réputés intègres, impartiaux. Un signalement abusif peut exposer son auteur à des sanctions s’il est démontré que ces principes ne sont pas respectés.
La direction de l’entreprise est destinataire du signalement, elle est engagée à préserver en toutes circonstances la confidentialité des signalements et à protéger leurs auteurs.
Code de conduite interne
La Sécurité, la santé, la sûreté, le sociétal et l’environnement
Dans le cadre de ses activités, chaque collaborateur doit être conscient de ses responsabilités personnelles au quotidien quant à la prévention des accidents, à la protection de la santé, des dommages causés à l’environnement, aux biens communs et aux tiers.
Le refus des pratiques douteuses : la fraude, la corruption sous toutes ses formes, les actes de concurrence déloyale, des conflits d’intérêts
Les pratiques frauduleuses ou trompeuses sont interdites. Chaque collaborateur de l’entreprise s’interdit de recevoir un service ou un avantage indu de l’administration ou d’un service public qui aurait comme contrepartie : un paiement en espèces ou en nature, un cadeau ou un avantage particulier accordé au fonctionnaire ou à l’agent public.
Chaque collaborateur s’interdit de recevoir directement ou indirectement une rémunération sous quelque forme que ce soit qui proviendrait d’un partenaire externe de l’entreprise. Si des conflits d’intérêts existent, ils doivent être déclarés.
Cadeaux, invitations. Chaque collaborateur s’interdit d’accepter des cadeaux ou invitations qui seraient la contrepartie directe d’un achat ou d’une commande. Le cadeau ou l’invitation doit rester un acte de courtoisie dans le cadre d’une relation de partenariat clairement établie, dont la valeur doit rester symbolique et ne saurait dépasser une contre-valeur maximum en euro de 75,00€.
Les participations à des séminaires ou des évènements doivent faire l’objet d’un accord express et motivé de la direction de l’entreprise. Chaque collaborateur s’interdit de recevoir tout cadeau, toute invitation pendant tout appel d’offre ou toute négociation. En cas de doute, le collaborateur doit prendre l’avis de la direction de l’entreprise. Ces points feront l’objet d’un contrôle comptable.
Le respect de la confidentialité, de la propriété intellectuelle et industrielle
Les informations recueillies dans le cadre des activités professionnelles sont réputées confidentielles, elle ne doivent être divulguées en aucun cas, sous quelque forme que ce soit à des tiers. Elles obéissent aux règles de la propriété intellectuelle et industrielle. Ces obligations subsistent même après un départ de l’entreprise.
Il est mis en place un dispositif d’alerte éthique qui prend la forme d’une adresse email alerte-ethique@transports-thevenet.fr dont les destinataires sont les dirigeants de l’entreprise : M. Éric THÉVENET.
N’hésitez pas à nous contacter via le formulaire. Nous répondrons dans les plus brefs délais.
